taxe carbone ? quoitesse?

Publié le 29 avril 2007 par Leroy Pierre

Comme le souligne Hervé Kempf, (journaliste dans Courrier International, la Recherche, le Monde),dans son dernier bouquin que je vous conseille (cf mes dernières lectures) : " ...après avoir cru que les choses changeaient, que la société évoluait, que le système pouvait bouger, je fais aujourd'hui deux constats :

la situation écologique de la planète empire à une allure que les efforts de millions de citoyens du monde conscients du drame mais trop peu nombreux ne parviennent pas à freiner

le système social qui régit actuellement la société himaine, le capitalisme, s'arc-boute de manière aveugle contre les changements qu'il est indispensable d'opérer si l'onveut conserver à l'existence humaine sa dignité et sa promesse.

Au même titre, Jared DIAMOND, dans "Effondrement" démontre que l'effort individuel ne peut seul venir à bout des défis qui s'imposent à nous. Cet effort doit être accompagné de décisions politiques courageuses dont la taxe carbone fait de mon point de vue partie.

Cela fait plusieurs années que cette proposition fait partie du programme des Verts. Reprise par Nicolas HULOT puis Ségolène Royal et François Bayrou, l'idée fait son chemin...

QUE PROPOSENT LES VERTS

Nous proposons :

Mettre en place une « taxe-carbone » sur toutes les émissions de gaz à effet de serre ; cette taxe sera modulée : elle sera faible sur les besoins de première nécessité (chauffage) et forte sur les grosses consommations de pétrole (transport routier).
Créer une vignette auto sur le modèle du « bonus-malus » : bonus pour les petits véhicules propres et malus pour les gros véhicules polluants (grosses cylindrées, 4x4…).
Financer massivement la rénovation et le développement du transport par rail (trains régionaux, fret, TGV…) par le produit de cette « taxe-carbone » et la ré-affectation des budgets prévus pour des projets routiers (autoroute A51, A1 bis…), projets qui seront abandonnés.
Créer un « chèque-déplacement » attribué aux salariés, chômeurs et étudiants pour prendre en charge une partie du coût des abonnements de transport en commun ; l’Etat financera par ailleurs 50% des projets de transports urbains (tramways, métro, bus sur voies réservées…).
Aider à l’isolation de 500 000 logements anciens par an et rendre obligatoires les critères « Haute Qualité Environnementale » pour les constructions neuves abandon du projet de centrale nucléaire EPR pour consacrer ce budget de 3 milliards d’euros à la recherche sur les énergies renouvelables et les éco-technologies arrêter progressivement l’incinération des déchets qui produit des gaz à effet de serre en réduisant la quantité de déchets à la source et en rendant le tri et le recyclage obligatoires.

Mais au fait QUOITESSE LA TAXE CARBONE ?

L'idée pigouvienne d'une taxe carbone repose sur la taxation des combustibles fossiles (hydrocarbures, charbon, gaz naturel) avec un taux variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement, du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de CO2. Cette mesure s'inspire des propositions faîtes dans les années 1920 par l'économiste libéral néoclassique Arthur Cecil Pigou^[1].

Ses défenseurs en France insistent sur le fait que la taxe carbone poursuit deux objectifs de sauvegarde des hommes et de la planète :

Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.
Réduire les émissions de CO₂, gaz à effet de serre, pour limiter les catastrophes promises par le réchauffement climatique.

Pour être efficace sur ces objectifs, la taxe carbone devrait avoir deux propriétés fondamentales :

Être planifiée et annoncée très longtemps à l'avance (par exemple sur 15 ans) afin que les citoyens comme les entreprises puissent la prendre en compte dans leurs projets d'avenir sans avoir à en souffrir (notamment par le choix des moyens de transport les moins polluants).
Être en croissance lente, progressive mais perpétuelle. Cette croissance devrait être supérieure à celle du pouvoir d'achat : c'est en effet le seul moyen efficace de dissuader l'usage des énergies qui contribuent au changement climatique.

Le revenu de la taxe carbone pourrait être utilisé pour faciliter la transition de la société vers une consommation plus sobre, dégageant moins de CO₂.

Pays appliquant une taxe carbone

Suède Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991. Il s'agit en réalité d'une contribution tarifiée selon la quantité de combustibles consommée (hydrocarbures, gaz naturel et charbon). La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles afin que le prix pour le consommateur ne varie pas, ce qui limita la lisibilité du système. De fortes exonérations furent également consenties aux industries (seulement 25% des taux, puis 50% aujourd'hui encore).

Danemark

Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommés. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits.

Le principal défaut de ce dispositif est son coût de gestion (2% du produit).

Allemagne

Les taxes reposant sur les combustibles et l'électricité ont été relevées depuis la fin des années 1990. Mais le taux n'est pas modulé selon les émissions en CO2, et le charbon n'est pas concerné, ce qui ne correspond pas exactement au concept initial.

Des résultats intéressants ont été observés (baisse de la consommation, notamment pour les carburants : -12% pour l'essence et -2% pour le gazole entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2001). Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, et à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001.

Royaume-Uni

Le Climate Change Levy créé en avril 2001 est assis sur la consommation des industries et des commerces, ainsi que du secteur public. Les ménages ne sont donc pas concernés (mais furent touchés par une hausse des accises sur les hydrocarbures de 5 à 6% par an entre 1993 et 2000). Il s'agit cependant d'un dispositif mixte entre la taxe carbone et une taxe sur l'énergie, puisque la production d'électricité nucléaire ou hydraulique n'est pas exclue du dispositif (contrairement aux énergies renouvelables et à la cogénération).

Les émissions en CO2 de l'industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels, et ce dès 2002.

Autres

La Finlande, la Norvège, les Pays-Bas ont également introduit ce type de mesures. La Nouvelle-Zélande devait l'adopter mais a fait marche arrière fin 2005 après un changement de majorité parlementaire.

(wikipédia)

L’AVIS DE :

Edouard Toulouse, responsable du pôle « Modes de vie durable » au WWF « Quoiqu’il arrive, l’énergie coûtera de plus en plus cher. Les ressources vont se raréfier et il est légitime d’appliquer le principe pollueur-payeur en intégrant dans les prix le coût négatif sur l’environnement. Malgré cela, on est encore loin d’économiser l’énergie autant qu’on le pourrait ! Une taxe carbone fait partie des outils simples capables d’accélérer la transition vers une société plus sobre et basée sur les énergies renouvelables. Mais attention à ses effets sociaux : elle peut aggraver la vie des familles en difficulté tout en laissant les plus riches continuer à polluer. Il convient de bien choisir son périmètre d’application et de renforcer aussi les autres politiques environnementales. Les quotas d’émission de CO2 dans l’industrie contraignent les entreprises à faire leur part d’effort et les réglementations pour exclure des magasins les mauvais produits qui font gaspiller l’énergie. »